(Très) Haut Débit et Ruralité ....

L'avenir du Plan National #THD passe par une présence #ARCEP dans les territoires... #FttH

Un sénateur l'a demandé... J'avais moi-même posé cette question dans une de mes contributions aux consultations de l'ARCEP, utilisant le terme de "régulation territoriale différenciée", notre ami JP Jambes l'a de nouveau évoqué sur son blog Numericuss, ... il n'est que temps que cela se fasse !

Pourquoi ?! Des raisons multiples, que je vais lister ci-après :

1. la loi dite "PINTAT" de décembre 2009 pour la "réduction de la fracture numérique", a installé les SDTAN comme outil incontournable pour l'encadrement de l'arrivée du Très Haut Débit dans les régions, les départements ; Dans son dernier discours en Auvergne, J-L Sillicani, Président de l'ARCEP,a insisté sur ce rôle fondamental des Collectivités et de leurs SDTAN...
2. le texte accompagnant (celui de l'AAP #PN-THD)  l'ouverture du "Guichet B" du FSN, auprès duquel les Collectivités Territoriales vont déposer leurs projets..., a remis les SDTAN et autres SCoRAN et autres dispositifs au coeur du processus ; il parle aussi de l'instanciation de ces "Comités régionaux de concertation Opérateurs, C.T., AMO", annoncés courant juin aux Assises du THD ; un acronyme de plus, ce seront les CCRANT : Comité de Concertation Régionaux d'ANT, avec Pilotage des Préfets de Régions et de leurs SGAR
3. On touche là, au quotidien des acteurs des Schémas Directeurs Territoriaux d'ANT (C.T. et AMO) qui éprouvent de réelles difficultés à instancier sur le terrain, les "belles décisions et/ou Annonces prises / faites  en haut" que cela soit par le gouvernement, ses services, les opérateurs privés...  et (je n'en dirais pas plus ici...) sur l'intérêt de "former aux réalités du terrain" les collaborateurs X/télécom, et/ou ENA qui intégrent plus ou moins directement les hautes instances (ARCEP, DGCIS, Cabinets des Minsitères...) sans passer par une "immersion" préalable dans les territoires, ruraux en particulier !
4. Sachant que par ailleurs, et je l'écris ici sur ce blog depuis 2009, en parlant à l'époque d'un "grand inventaire", les chiffres consolidés au niveau national (couvertures ADSL, FttH, GSM, UMTS, ...) masquent souvent une grande disparité entre les territoires, quand ils ne sont pas "biaisés" par ceux qui les livrent (opérateurs),  faute de l'intégration (sans défauts ie jusque leur prise en compte)  des données remontées par les "acteurs de terrains" que sont les chargés de mission TIC des SGAR, des Conseils Généraux... et leurs AMO locaux!
   NOUS AVONS BESOIN DE DONNEES LOCALES CORRESPONDANT A LA REALITE VECUE PAR LES ELUS LOCAUX, nos CLIENTS !
   NOUS ne POUVONS nous SATISFAIRE d'ANNONCES NATIONALES comme celle récente de la coopération ORANGE/FREE sur les déploiements FttH en ZMD... Dans le LOT c'est par exemple au mieux 25% DES FOYERS qui sont concernés par cette annonce!
5. Je pense également à la "débauche d'énergie" qui a été engendrée par la collecte des données LME, depuis la Loi de 2008, la publication des décrets, arrêtés, recours et autres publications préfectorales des "zones sensibles" autrement appelées PIV : Points d'Intérête Vitaux... Que de temps aurait-on gagné si une organisation déconcentrée avait pu être mise en place DES le DEBUT associant services de l'état (DATAR, CETE/ANT, ARCEP, SGAR) et C.T. pour décliner localement la "base de connaissance des infrastructures et services" télécom (et la couche SIG qui va avec), pré-requis pour l'établissement d'un SDTAN...Cette organisation aurait aujourd'hui un "comité de pilotage" tout désigné avec les CCRANT !!
   NB: nous sommes dans un monde d'OPENDATA, et il n'est que temps de faire la part des choses entre données soumises au principe de "confidentialité des affaires" et données publiques (comme par exemple, le nombre précis de NRA, SR, principales et Secondaires, Nombre de poteaux, ...)
6. En synthèse des motifs déjà énoncés, je pointerai la nécessité pour le régulateur à se "frotter sur le terrain" avec les directions régionales de notre très cher Opérateur Historique (les alternatifs ne sont pas mal non plus...) qui font tout pour ralentir le process et campent sur ce qu'elles croient devoir rester indéfiniment leur "pré-carré" : réponses dilatoires, quand elles ne sont pas vides, aux questionnaires d'enquêtes, aux courriers "Lignes Directrices"  ...

En résumé, je préconiserai donc :

• le détachement d'un représentant de l'ARCEP en permancence auprès de chaque SGAR régional, ayant mission de concertation locale avec les opérateurs, de collecte des données locale en concertation avec les équipes et services de la DATAR pour la mise en forme des données, et d'établissements de tableaux de bord, au minimum à l'échelon régional,
• la participation de ce réprésentant de l'ARCEP, de plein droit, aux CCRANT à mettre en place, avec pouvoir de saisine immédiat de la Haute Autorité en cas de nécessité d'arbitrage, par exemple dans des cas très précis sinon d'entrave à la libre concurrence, du moins de blocage ou dilution... dans le processus de collaboration espéré entre Opérateurs Privés et C.T.
• sans oublier, fil rouge oblige, d'adresser un "MIND the GAP" à l'ARCEP !

NB: le lecteur aura vu dans ce billet que certaines propositions du Rapport Maurey sur le THD sont intégrées... mais dans le contexte "opérationnel" aujourd'hui proposé...

Lancement de l'Appel à Projets #PNTHD RIP... 27/7/11: ma lecture du Cahier des Charges

*** maj 8h22  ***

Se coucher tard ne nuit pas toujours...

Eric Besson et son Cabinet ayant largement communiqué sur le lancement, un de plus (on finirait par croire que c'est une "patate chaude" ce PN-THD),

du programme #THD, en fait l'ouverture du Guichet 'B'..., j'étais dans le stress depuis cette fin d'am...  ;-)

Ayant fini par trouver le dit cahier des charges dans le dédale des sites du ... "numérique" (un vrai jeu de l'oie, terminé sur les "investissements d'avenir" mais séparément du communiqué d'Eric Besson, lui même disjoint de sa page Facebook porteuse du discours prononcé à Chevry-Cossigny, 77), je viens d'en terminer une ... première lecture!

Quelques tweets programmés pour sortir vers 4h du matin, autant de "croissants" pour les lève tôt, ont ponctué celle-ci... Je les livre ci-dessous :

Une floppée d'énarques et d'experts financiers ont "blindé" le dossier... Les Collectivités Territoriales et leurs AMO ont du boulôt pour prendre en compte toutes les obligations contenues dans ce document de 43 pages...

Une "usine à gaz" de plus... et les délais qui vont avec ! Mais il y a de "bonnes nouvelles choses" dedans... telle l'indice de ruralité (*) pour moduler le niveau de subventionnement de la prise #FttH,  comme si "à force de râler, on finissait par nous entendre..."

Mais bon, c'est une fois un premier SDTAN en cours passé dans cette moulinette, qu'on pourra réellement juger de l'adéquation du process... et des éventuels "trous dans la raquette" car, n'oublions pas, y ayant été habitué depuis 3 ans, "MIND the GAP"...

(*) Avec 45,8% la Creuse est "médaille d'or", devant le Gers (43,6%),le Lot et la Lozère (ex-aequo à 43,2%)... Suivent la Haute-Saone, l'Orne, l'Aveyron, la Nièvre, la Mayenne... Avec ce barème et son classement, seule la Creuse atteint le plafond de 433€ la prise FttH financée et est au dessus des 400€ ...

et voici en guise de maj, mes échanges matinaux et le lien vers la réaction de JP Jambes (numericuss) fondée sur les commentaires de l'AVICCA :

Il va donc falloir trouver très très vite des solutions pour alimenter le #FANT ou remettre à plat le modèle d'investissement global (privés, public) ...

Montée en Débit et Ruralités: Encore et Toujours ... #MED #THD #ARCEP #Chat

C'est aujourd'hui que l'ARCEP organise un "chat" sur la thématique:

vers le haut et le très haut débit sur les TERRITOIRES

SYNOPSIS: Où la montée en débit peut-elle être mise en oeuvre ? Quel est son impact en termes de débit ? Comment une collectivité peut-elle lancer une opération de montée en débit sur son territoire ? Combien coûte-t-elle et qui paye ? Les projets de montée en débit s'inscrivent-ils dans le cadre du programme national très haut débit ? France Télécom va-t-elle réaliser tous les projets de montée en débit ? Nos experts Thomas HOARAU et Antoine SAMBA répondront à vos questions en direct.

Voilà un dossier qui remonte à plusieurs années... La première consultation à laquelle j'ai répondu, était en ... novembre 2009 ; mais le débat perdurait déjà depuis au moins 2008, et les premières ASSISES... ; un ultime guide de recommendations a été publié le 14 juin... 2011, suivi début juillet de la mise en ligne de l'ensemble des contributions des acteurs (sauf celles de FT et SFR, placés sous le sceau du "secret des affaires") à la consultation bouclée début mars.

Que de débats publics, et de coulisses... Quelle patience a-t-il fallu aux Collectivités Teritoriales, rurales en particulier, pour accepter un tel délai !?!

Le rythme semble désormais s'accélérer ...:

• Interview de Jérôme COUTANT, membre du Collège de l'ARCEP début juillet, évoquant avec insistance le rôle des Collectivités Territoriales, l'importance de leurs SDTAN
• discours de Jean Ludovic SILLICANI, président de l'ARCEP, en Auvergne le 22/7, à l'occasion de la présentation du SDTAN de la région Auvergne (cf article de La Montagne)

Download LaMontagne 230711.pdf (1725.6K)

• assortie de la publication du Guide à l'intention des C.T. intitulé : "La Montée vers le très haut débit" revenant sur le "rôle central" des CT, l'intérêt de leurs Schémas Directeurs...pour "la cohérence, la planification de mise en oeuvre des scénarios retenus... "
  
• et ne devrait pas fléchir, avec l'annonce par l'ARCEP de la publication "dans les prochains jours" de l'offre PRM (Point de Raccordement Mutualisé) de FT, et par la DGCIS, pour le 27/7, des modalités pratiques d'accès au Guichet 'B' du Grand Emprunt (les 900 m€ du F.S.N.) que devront respecter les Collectivités Teritoriales.

La Montée en Débit" qu'est-ce que c'est exactement ?

Le schéma suivant, extrait du dernier guide cité, l'illustre assez bien... :
NB : l'image en plus haute définition est disponible ici

Mon seul regret est que ce schéma n'utilise pas le vocable Déport Optique Mutualisé en lieu et place de "autre équipement d'injection du signal DSL" et que cela soit le seul NR d'origine qui soit le point de convergence des SR "MED-isées" ...

Sinon, en laissant un peu de côté la technique... et en focalisant sur les territoires ruraux :

Extrait ci-après d'une de mes contributions,  externe à ce Blog :

<< La Montée en Débit sur la Boucle Locale Cuivre constitue une alternative intérimaire sur une période d'environ 10 ans au FTTH, pour résorber la fracture numérique dans les zones les moins bien desservies aujourd'hui par le haut débit, dans la perspective d'un FTTH généralisé dont l'aboutissement devrait se situer autour de 2025.

Des solutions de Montée en Débit « Radio » existent, de moindre coût mais moins pérennes en termes d'investissement récupérables à terme, ie dans la perspective d'un FTTH généralisé.

 Dans les territoires ruraux, l'objectif poursuivi est celui de la revitalisation économique de ceux-ci, dans les zones moins denses voire très peu denses (au sens ARCEP), revitalisation  dont le (très) haut débit est un vecteur important ; ceci passe par une déclinaison en terme d'axes d'actions prioritaires :

• résorber la fracture numérique actuelle (et à venir, fonction de la limite évolutive séparant bas débit, haut débit, très haut débit) en « proposant les bons services, aux bon endroit, au bon moment » fonction de la demande,
• développer  l'économie des territoires concernés, ceci passant par la diversité des offres de services que seul permet le dégroupage, la mise en concurrence libre et non discriminatoire des FAI sur ces territoires,
• intégrer la réflexion, les priorités de la gouvernance de ces territoires matérialisées dans leur Schéma Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN), notamment dans une perspective d'évolutions FttH.

 Pour fixer les idées, l'objectif est d'apporter à chaque abonné, hors zone de déploiment FttH selon le scénario SDTAN retenu :

•  du segment résidentiel, une qualité de connexion que l'on considère aujourd'hui confortable en triple play, c'est-à-dire typiquement 8 à 10 Mbit/s en débit descendant et 800 Kbit/s à 1Mbit/s en débit remontant,

•  du segment professionnel, les libéraux, TPE, exploitations agricoles (GAEC, …) non pris en compte par le plan de desserte Très Haut Débit des ZA* des SDTAN, des services plus professionnels, symétriques, garantis, de type SDSL 2, 4, 8 Mbit/s pour exemple.

Si l'on a pu dénombrer au départ environ 45 000 sous-répartiteurs (soit 9 millions d'abonnés) concernés par la Montée en Débit, la conjugaison avec le déploiement en parallèle du FTTH ramène semble-t-il ce chiffre autour de 21 000 SR (à plus de 30 dB d'affaiblissement, ou avec un minimum de 10 lignes).

 France Télécom, acteur incontournable de la boucle locale cuivre, propose une solution industrialisée d'armoires NRA MeD, et de prestations, qui revient à un réaménagement de la boucle locale proche de celui mis en place pour les NRA ZO, avec toutefois un raccordement systématique des SR concernés par fibres optiques, avec une capacité de production d'environ 1000 sites par an.

 Ce programme de Montée en Débit ne pouvant pas couvrir dans le temps imparti tous les besoins, il est fort probable que la priorité sera donnée aux sous-répartiteurs les plus importants, dont les centraux de rattachement sont déjà dégroupés ou dégroupables, et que, par conséquent, les petits (<200 lignes) et très-petits (<100 lignes) sous-répartiteurs, essentiellement situés en zones rurales, seront délaissés. Les départements à faible taux de dégroupage, dégroupabilité seront ainsi doublement pénalisés... >>

Alors, cette définition étant posée, et compte tenu de mes contributions antérieures, voici les questions que je vais poser cet après-midi à l'occasion du "chat" ARCEP :

----------------------  Q U E S T I O N S --------------------------------

Q1: JL Sillicani dans un dernier discours, en date du 22/7, annonce la publication de l'offre PRM de France Télécom "dans les tous prochains jours"

Comment cela peut-il se faire, dans la mesure où la Solution de Déport Optique Mutualisée, alternative à la solution NRA-MeD de FT, n'a toujours pas été testée par l'Opérateur Historique "in situ" ?

Q2  : L'offre PRM de FT fera l'objet d'une "régulation asymétrique orientée par les coûts".

Ceci "posé", pourquoi :

2a : laisser au seul FT la possibilité de fournir, poser l'armoire de MeD ?

2b- persister à envisager qu'un DSLAM (ou plusieurs) puisse-t-y être installé (facteur de majoration de coûts : dimension, alim, ventilation) alors que cf votre schéma p22 guide CT du 22/7, un "autre équipement d'injection du signal DSL" reste possible ?!

Q3  : Le même schéma page 22, guide CT du 22/7, illustre que les SR sont rattachées en fibre sur leur NR d'origine ; la recommandation MeD en date du 14/6 prévoit que le câble optique NR / SR comportera à minima 6 fibres à l'usage de FT...

Pourquoi, ne pas tenir compte de l'intérêt de pouvoir "muter" au sens de la partie DSL du spectre, certaines SR (petite taille notamment) sur un NRA ayant vocation de regroupement, et de futur NRO ?!  (cf scénarios envisagés par la CT dans son SDTAN)

NB: la MeD n'a pas vocation de "maintenir en l'état" la structure NR/SR de la BLC de l'Opérateur Historique !!

Q4: Dans son discours du 22/7 en Auvergne JL Sillicani insiste sur le rôle clef des CT et de leur SDTAN...

Pourquoi, dès lors, ne pas rendre opposable ces mêmes SDTAN aux choix/priorités de l'Opérateur Historique sur la MeD et le Plan de résorption des Gros MUX, en termes de choix de SR et de NR de rattachement, de solution technique, de calendrier, de Maitre d'Oeuvre, de Budget ?!

Q5: 126 000 SR, 45 000 dans les premiers dossiers de consultation MeD (2009), 21 000 de "source sûre" en dernier lieu ... pour une capacité de production par le seul FT de 1000 SR/an... soit 21 ans au total !?

5a : Comment comptez vous gérer cette incohérence entre l'objet de la MeD (une solution pour 10 ans d'attente FttH) et ce que permettent vos textes aujourd'hui ?! ie Cf question 4 :

5b Pourquoi ne pas laisser liberté aux CT, cf leur SDTAN, de choisir Maitre d’œuvre, Solution technique, SR cibles et Calendrier  ?

5c: sinon, n'avez vous pas l'impression de favoriser un ultime niveau de fracture numérique... ?!

Q6: En synthèse des différentes Questions 1 à 5, pourquoi ne pas exiger de France Télécom qu'il intègre dans son offre PRM dès sa parution, une alternative Déport Optique Mutualisé (D.O.M.), particulièrement adaptée aux SR de petite (<200 lignes) ou faible (<100 lignes) taille, en terme de coût, d’ingénierie, d'orientation dégroupage centralisé ?!

Q7: l'introduction du VDSL2, a priori autorisé par vos services, dans la Boucle Locale créé du "buzz" en ce moment...

7a- Pouvez vous faire un point de situation et clarifier, intentions, calendrier...?

7b- ne craignez vous pas que cette alternative technique, soit un redoutable outil de "contrefeu" au déploiement de la fibre, et un "cheval de Troie" glissé dans les SDTAN des collectivités, par rapport à leurs intentions de déploiement FttH, y compris à l'écart des zones d'intention d'investissement privé (en FttH), très clairement dans des Bourgs Ruraux déjà bien dotés en ADSL2+, histoire de bien renforcer la «  préférence cuivre  » dans ceux-ci ?!

7c- à cet égard, ne redoutez vous pas un nième niveau de fracture numérique pour les territoires, ruraux en particulier ?!

------------------------------------------------

Ces questions sont en fait une demande EXPRESSE faite au régulateur, à avoir un peu plus de COHERENCE entre ses discours et ses ... textes, à l'extrême limite faire preuve de plus de CONGRUENCE, principalement :

• en veillant à ce que la solution de D.O. M. soit enfin testée "in situ", dans les meilleurs délais,
• en ré-introduisant les termes et principes du discours du 22/7, dans son document de recommendations MeD et en veillant que l'offre PRM à venir de FT l'intègre, ... c'est à dire la notion de :

"dialogue constructif" opérateurs / C.T. "permettant un aménagement concerté des territoires et une meilleure adéquation des financements privés et publics" ceci en laissant chacun maitre de ses choix et solutions dans son domaine de compétence!

Et pour les territoires ruraux, celles desservies par de petites SR en particulier, le Déport Optique Mutualisé, parce quil répond aux critères ci-avant énoncés (coût, facilité de dégroupage en central, pérennité du choix de NRA(O) de rattachement), est une BONNE SOLUTION, pour ne pas dire ..LA solution optimale !!

Le diable est dans les détails... Retour sur le Lancement de #FNum2020 #THD

J'étais hier soir à Bercy pour une réunion cocktail de blogueurs et twitteros, de représentants influents de la société numérique... prétexte au lancement de la consultation préalable à la rédaction du plan France Numérique 2020 lequel sera présenté lors des Assises du Numérique à Paris, fin Novembre.

Soirée conviviale où le Ministre Besson avait tombé la veste et répondait aux questions...dans une ambiance "coolcool".

Personnellement j'y suis allé de ma question liée au Plan National Très Haut Débit, des critiques récurrentes qu'il reçoit (j'ai cité le rapport Maurey, précisant que tout n'était pas à prendre au pied de la lettre) en réclamant les nécessaires adaptations, et pris pour exemple le sort réservé aux zones peu denses hors AMII et plus précisemment les "zones rurales" avec la réglementation mise en place par l'ARCEP pour ce qui s'appelle la "Montée en Débit" (MeD) ie la façon de prolonger la vie de la Boucle Locale Cuivre par intervention au niveau des sous répartiteurs... en attendant la fibre dans 10, 15 ou 20 ans sinon jamais:

• 21000 SR à traiter, par le seul France Télécom (en l'état des textes), à raison de 1000 par an (Capacité de production du seul France Télécom habilité à intervenir) cela fait 21 ans ...
• donc, problème: soit on ne fait pas tout, soit on le fera bien trop tard ... alors que la MeD est justement prévue pour servir de solution palliative devant l'urgence de proposer une solution digne de ce nom aux Collectivités Territoriales qui la réclament avec véhémence...

Malheureusement; dès lors que dans une telle réunion parisienne, on parle de "ruralité" et "infrastructures", les yeux se détournent quand ne fleurissent pas au coin des lèvres des sourires condescendants et... l'attention baisse : "Que vient-il nous casser les pieds celui-là avec sa ruralité,  avec son "look de retraité qui forcément n'a pas besoin de Très Haut Débit", avec sa "tuyauterie" à laquelle on ne comprend rien, pour 80% de territoires quasi vides avec 20% seulement de la population française.

J'avais pourtant pris la précaution de dire que au delà des infras, l'enjeu était les services et usages, le potentiel de revitalisation/développemnt économique des territoires ruraux... Que Nenni! Sauf quelques initiés qui m'ont reparlé de mon intervention en "off" ... après, dont l'ami Serge Pillicer, organisateur, entre autres, de RuraliTIC (fin Août à Aurillac), ma question a fait "flop" avec pas un seul livetweet ...

Sauf que le Ministre m'a assez longuement répondu, et que j'ai eu droit à un long rappel des actions de l'état en la matière (mobile, fixe, TNT et tutti) effectué par son Directeur de Cabinet Franck Supplisson...

Bref, je suis retourné les voir après, et en "off" leur (le Dir. cab., puis le Ministre) ait dit que leur réponse ne me satisfaisait pas, que certes, le diable se cachait dans les détails", mais des détails fondateurs et incontournables, pour exemple celui de la façon dont la MeD est traitée, pour exemple encore celui du "Backbone National de Collecte/Transit de Péréquation Territoriale"  (le grand oublié) à destination des plaques RIP... afin que le Giga Bit "collecté/transité" coûte le même prix aux délégataires, que l'on se situe à La Canourgue, Cahors, Bergues ou Clamart...

Invitation à participer, à m'inscrire dans le process mis en place pour la réflexion préalable à la rédaction de France Numérique 2020, en particulier sur le premier groupe de travail (infrastructures)... m'a été faite et évidement je vais le faire, pour faire sortir ce Plan de l'ornière où il se situe, avec des concepteurs enkystés dans un cadre de pensée unique énarco-X/télécom sans pratique du terrain!!

A suivre...