(Très) Haut Débit et Ruralité ....

#PNTHD: le Collectif des 7 RIPs publie une m.a.j. de son Mémorandum ; l'occasion d'une mise au point...

Cette version est  disponible ici ; l'espace de téléchargement réservé au collectif sur ce blog, baptisé "Carré Blanche-Neige" en référence à mon premier billet, à mon retour d'Aurillac et Ruralitic2011..., est également mis à jour.

Par ailleurs, en référence à mon court commentaire sur le blog de "l'ami" Jean-Michel Billaut, en réaction à son billet "Communiqué de presse - Les maires ruraux se révoltent : un début de e-jacquerie à Aurillac", commentaire repris in-extenso ci-dessous :

@billaut
Tu peux juste rajouter mon blog http://mlebon.typepad.com/hd_rural où j'ai relayé avec 4 billets consécutifs, en essayant de garder les pieds sur terre (facile dans la ruralité) sans céder à la tentation de sombrer dans le poujadisme primaire, en essayant juste de pointer là où il faut d'urgence AJUSTER, et mettre les actes en phase avec le discours...

Rédigé par : mlb9146 | 13/09/2011 à 23:10

je publie ce soir un tableau récapitulatif de toutes les étapes clefs qui ont jalonné  la définition et l'encadrement législatif (dans un premier temps ; à venir un tableau "réglementation ARCEP") du Plan National Très Haut Débit...

NDR MaJ: une version "pdf" du tableau  est à disposition "gracieuse" de ceux qui me la demanderont par mail...

ceci, pour exprimer, mon appel à la "pondération" dans la contestation et à construire, plutôt que détruire, ... Tout n'est pas parfait dans ce travail de plus de 2 ans, certes... Deux exemples,entre autres :

1. le fait de devoir régler dans le cadre des concertations /consultations régionales avec les opérateurs privés, ce qui aurait normalement du ressortir, pour partie (ie les "intentions" duement précisées à 1, 2, 3, 5 ans en %, localisation, budget, etc) de l'AMII lui-même,
2. le fait que les sociétés commerciales "Loi Pintat" (à participation des C.T.  inférieure à 50% du capital social, prévues à l'article 21 du texte) aient peu de chance de voir le jour, dans le cadre du PNTHD (pour permettre une intervention coordonnée et complémentaire dans l'espace et le temps des C.T. avec les opérateurs privés sur les territoires déclarés par eux dans l''AMII), sauf (*) à ce que de "conditionnelle" la partie des projets des C.T. sur ces territoires normalement envisagés en déploiement par les Opérateurs privés, devienne ab initio possible si cette intention est manifestement peu crédible ou programmée trop tardivement par rapport aux attentes du territoire,

mais, de mon point de vue, il  est trop tard aujourd'hui, pour jeter le bébé avec l'eau du bain"... donc, comme l'a indiqué M. Lagarde, président de Dorsal, DISCUTONS, NEGOTIONS !!!

(*)  voir à ce sujet le dernier paragraphe page 5, puis page 6 de l'AAP "Guichet B" du 27/7/2011...

Quel avantage pour les Collectivités Territoriales à obtenir le statut "d'opérateurs d'opérateurs" ? #PN #THD #ARCEP

Comme l'écrit la journaliste de La Gazette des Communes dans son excellent papier en date du 9 septembre, "le torchon brûle avec l'ARCEP" , ie entre les 7 RIPs et l'Autorité ...

 

Au coeur du débat :

• le statut, le rôle et les priorités, de deuxième choix (désolé), dévolues aux Collectivités Territoriales dans le cadre du Plan National Très Haut-Débit, et l'aspect législatif et réglementaire de leur encadrement,
• le financement des "aides d'état" au delà du Guichet B du FSN, ie l'alimentation du FANT ... NB: rappelons que le budget alloué à ce guichet dans le cadre des appels à projets lancés le 27 juillet dernier est de 900m€ qu'il va bien falloir commencer à consommer... même si les dossiers à déposer impliquent une planification financière ... qui, sur le temps des déploiements de ces projets, impliquera de recourir au FANT !

Il n'est inutile de rappeler ici, que la contestation s'est matérialisée fin août à Aurillac, par une communication des "7 RIPs" s'appuyant DOUBLEMENT sur :

1. le Mémorandum publié, ayant fait l'objet d'une Conférence et d'un Communiqué de Presse,
2. Une contribution à la Commission Européenne, dans le cadre de sa consultation sur la "révision des lignes directrices de l'UE" ie la réglementation qui encadre les aides d'état aux déploiements de réseaux NGA...

NDR: tous ces documents, plus le rapport Maurey, sont téléchargeables depuis ce blog : rubrique "Carré Blanche-Neige" en référence à mon premier billet, colonne de gauche...

L'Autorité de la Concurrence, saisie par la Commission des Finances du Sénat, va donc se prononcer "d'ici la fin de l'année" sur le fond de cette requête...en complément de la synthèse de sa consultation que va publier la Commission Européenne (date non connue).

L'ARCEP a déjà réagit, interviewée par Sophie Maréchal (La Gazette des Commnes) sur 2 points :

1. l'obtention "d'aides d'états" dans le cas d'une intervention en zones denses, voir très denses des C.T. ; NDR: en situation de "mise en doute" des intentions effectives des opérateurs privés avant 3 ans (position UE) avant 5ans (position française, cadre PN THD), ou "pour ne pas attendre" compte tenu des attentes du territoire (les SDTAN sont là pour préciser cela...)
2. l'octroi du statut "d'opérateur d'opérateur" que demandent les CT, lequel comporterait "plus de désavantages que d'avanges" selon l'ARCEP...

Je laisserai le débat sur le premier point de côté (à l'AC et l'UE de se prononcer !), en rappelant juste l'intervention de Yam Pamboutzoglou (DORSAL LImousin, un des 7 RIPs) qui affirmait à Aurillac  que la possibilité d'intervention des C.T. via leur délégataire sur des villes déclarées "zones noires" ou "zones d'AMII" (telles que Brive, Limoges, Tulle, Guéret), est une garantie de majorer de 25% (par leur rentabilité immédiate) les recettes du RIP, permettant ainsi de faciliter (par péréquation locale) les déploiements en zones peu denses...

Sur le deuxième point (objet du titre de ce billet) après rappel et citation du "billet poisson d'avril" de l'AVICCA, je citerai deux exemples PRECIS (liste non exhaustive) :

• la connaissance des infrastructures optiques FT mobilisables dans le cadre de l'offre LFO, pour éviter aux C.T. de se retrouver à "doublonner" dans leurs estimations des couts de collecte primaire, secondaire, transport des sécénarios de déploiement de leurs SDTAN (je ne pense pas que l'injonction de l'ARCEP entendue à Aurillac suffira, pas plus que la concertation qui sera pratiquée dans les CCRANT sous l'égide des préfets des SGAR) : aujourd'hui, pour consulter FT dans le cadre de l'offre LFO, il faut être Opérateur d'Opérateur...
• l'intervention des C.T. dans la phase d'ingéniérie de leurs projets de "Montée en Débit" sur la base de l'offre PRM de France Télécom et de leurs SDTAN (voir un autre de mes billets sur ce point) : les SDTAN des C.T. doivent être "opposables" à l'arbitrage de FT sur les choix et lieux d'intervention... Devenu Opérateurs de Plaques de  MeD, les C.T. pourraient par ailleurs prétendre à une fraction des 9€ du dégroupage, sur celles-ci ...
• le préalable à l'intervention des C.T., par la faculté octroyée d'accéder directement aux offres fourreaux de FT... dans le cadre de leurs marchés de travaux.

En conclusion, plutôt que de céder à la tentation de "camper chacun sur leurs positions", il y a matière à discussion entre les les "7 RIPs " et l'ARCEP ...

Pour un choix clair et "volontariste" entre "Pérenniser le Réseau Cuivre" et "Booster la perçée de la Fibre" #THD #MeD #ARCEP

 
L'ARCEP vient de publier, le 7 septembre,  sa synthèse (et les contributions reçues, enfin les passages non soumis au secret des affaires) de sa consultation de ... fin mars 2011 (bientôt déjà 6 mois) relative aux "critères de choix d'une méthode d'annualisation des coûts d'investissement et la transition du cuivre vers la fibre" ... Ouf!

De ce titre à rallonge, je n'avais retenu que la fin : transition du cuivre vers la fibre !!

Ont répondu : FT, Bouygues, SFR, Numéricable, AFORST, TDF, AVICCA,... et la Caisse de Dépôts. Donc ni Free, ni aucun des opérateurs "aménageurs territoriaux" (SFR ayant la double position...).

De fait, il s'agit d'une synthèse provisoire (avec 6 pages, on le comprends!), l'ARCEP annonçant un rapport détaillé pour fin novembre 2011...

Au passage, on est heureux "d'apprendre" que  la durée de vie des câbles en cuivre (25 ans aujourd'hui) est susceptible d'être raccourcie compte tenu des déploiement optique... On aurait été surpris du contraire, quoique...!!!

L'introduction permet à l'ARCEP de rappeler la question posée par le sénateur Maurey, relative "aux provisions constituées par FT pour renouvellement du réseau" ...question lourde de conséquence, considérant les 9€ que paient par ligne/mois les opérateurs dégroupeurs, ceci dégageant à priori 800m€ /an à FT dont la moitié constitués en provision restent à justifier..., puisque le Sénateur Maurey evisageait que cette somme puisse contribuer à alimenter le FANT...

Le document rappelle les 2 méthodes utilisées :

1. 2001/2005 : méthode des coûts de remplacement en filière,
2. 2005/ ce jour : méthode des coûts courants économiques,

et la contrainte que posent les règles et la jurisprudence communautaire...

Nulle trace dans le document, d'une "évaluation qualitative ET quantitative (régionalisée) concrète des travaux d'entretien effectivement entrepris par l'opérateur historique" justifiant les "coûts courants économiques" intégrés (à partir des comptes publiés?) en d'autres termes résultant de travaux de maintenance préventive ou correctrice, effectivement entrepris sur son réseau cuivre (une fois mis de côté ceux résultant des événements climatiques exceptionnels, étant couverts par les assurances...), par exemple (notamment au titre du programme Qualité +):

• linéaire en portée de cuivre remplacés
• poteaux,
• infrastructures type PC, PCR, parasurtenseurs...changés.

Photo 1 : remplacement d'une desserte de rue - Bétaille (46) - décembre 2010

Ceci permet à l'ARCEP de conclure, sans vergogne, "qu'il n'existe pas dans les tarifs actuels, de réserve qui aurait permis de participer au financement de la fibre optique"... Circulez, il n'y a rien à prendre ici, en quelque sorte !

Ceci me permet de faire le lien avec l'intervention de M. Dure de Niverlan, un des 7 RIP, lors de la dernière plénière de RuraliTIC... intervention relative à la dégradation de la Boucle Locale Cuivre dans nos campagnes (et aussi les villes), intervention suite à laquelle j'ai posé "ma" question (pour une fois que le micro descendait dans la salle...), question que j'ai détaillée ensuite (blog Numericuss, échange de mail avec l'intervenant...) :

Le 5 septembre 2011 à 8:56 , Michel LEBON (@mlb9146) a dit:

Comme je l’ai dit (première question posée en plénière suite à l’intervention de M. Dure, DR Nivernan) l’après-midi, il faudrait d’abord que les opérateurs de l’oligopole ADSL n’aient plus intérêt à « camper » sur le cuivre… Donc organiser, inciter, programmer la migration Cuivre–> FO …en prenant exemple sur l’accord NBN – Telstra en Australie !
Solution:
1- majorer, en taxant le différentiel aussitôt, la redevance de 9€ (à 10€, 10€50 ?) que les opérateurs doivent à FT, en premier là où des prises activables FO existent déjà, Cette taxe serait bien sûr affectée à l’alimentation du FANT…
2- sur les zones de Montée en Débit, réguler intelligemment, pour que celles-ci ne deviennent pas un « contrefeu organisé » à la percée de l’optique :ie travailler là où cela fait mal : les CAPEX, les OPEX … En premier, le fait d’intégrer les coûts de la MeD au National, dans un principe de péréquation (et ainsi retirer aux CT la charge de financement de la MeD, hors mise à dispo liens de collecte FO), relèverait du bon sens … En second, travailler sur une « redevance du cuivre » modulée dans le temps (de 8€ à 10€50 ?) , pour que les FAI dégroupeurs aient intérêt à accompagner la MeD dans un premier temps en captant des abonnés , puis à les passer en Fibre, à l’horizon +5, +10 ans … En troisième, si jamais il est autorisé, surtaxer les zones de déploiement VDSL2…qui j’en suis convaincu risque d’arriver dès le NR pricipal de certains Bourgs ciblés FttH par les RIP…
3- valoriser l’arrivée en « offre bitstream activée FO » des grands de l’oligole ADSL, sur les plaques RIP …

Bien évidemment, ce travail sur la redevance cuivre, NE DEVRAIT pas être ré-imputé aux abonnés « 1 pour 1″ … On appellerait cela la « Taxe FANT abonné »… !?

Photo 2 : PC "bailleur" Cornac  (46) - septembre 2008

Sur ce, on me dit dans l'oreillette que la contribution de la Caisse des Dépôts est intéressante, comme, je l'imagine, celle de l'AVICCA... Un représentant connu de l'UFC en avait dit autant de la mienne (rappel, l'UFC dit : "Il faut tuer le cuivre")

Encore un peu de lecture à venir... mais le "jeu en vaut la chandelle" si jamais, il reste possible d'influencer la synthèse détaillée de l'ARCEP d'ici fin novembre... non pas pour avoir raison, mais JUSTE OBTENIR QU'UN CHOIX CLAIR SOIT FAIT ENTRE CUIVRE ET FIBRE...et surtout ... ARGUMENTE, et qu'il en soit profité pour trouver une piste d'alimentation du FANT!!

Messieurs les sénateurs, Leroy, Maurey, Retailleau ... on compte sur vous!!

"Mind & Close the GAP": à Nuenen, ils en ont eu conscience et l'ont fait ... #FFTH comme "Fiber From the Home"

Intéressant papier des échos, ce matin, 7/9/2011, signé Solweig Godeluck :

"Citation"s et Photos copyleft la/le  journaliste... (merci pour le contact établi...)

"A Nuenen, petite cité du Brabant où vécut Van Gogh, 7.500 logements ont été raccordés un à un au réseau de fibre optique OnsNet (« notre réseau »), qui a nécessité le creusement de 120 kilomètres de tranchées à travers la ville."

Avant tout (MAJ 18h00) je rappelerai, le blog de l'ami Jean-Michel BILLAUT (16/4/2005, déjà) sur cette belle initiative...Mes excuses, à l'époque je ne m'occupais pas encore d'Aménagement Numérique Territorial, mais il me semblait bien que "Nuenen" me disait qq chose... ayant croisé sur Evry l'ami Billaut, fin 2006!  Pas mal de réponses à mes questions d'aujourd'hui que je laisse "as-is"... dans ses 2 billets! On notera au passsage, que les "belles intentions usages & services" ne se sont pas concrétisées...

Que faut-il retenir de ce papier et de cet exemple de déploiement FttH :

1. "ils" l'ont fait, avec leurs petits bras ET un "leader de projet"  (Kees Rovers et sa boite: "CLOSE the GAP") et sans attendre, depuis quelques années déjà (2004) ; ont-ils sortis les tractopelles, les pioches et autres bétonières pour faire les tranchées, poser des chambres,  voir plus...?! ceci reste à clarifier,
2. Ils ont su trouver les 14 millions d'Euros  nécessaires à l'opération... Pour 7500 logements cela fait 1866€/logement
3. Pour cela, ils ont créé une coopérative et associé tous les habitants au projet, à partir d'un "comité de citoyens de 1800 seniors", devenus souscripteurs à la hauteur de 6 m€ sur les 14, le reste résultant d'apports privés dont ceux d'un gestionnaire d'immeubles...
4. Un opérateur de gros, ERICSSON, s'est charge de fournir des boxes (et vraisemblablement d'éclairer le réseau et d'en assurer la collecte... - à confirmer), le service étant délivré par des FAI locaux (à clarifier si l'offre de gros est de type bitstream, open-neutral / monofibre ou multifibre, ceci pour faire plaisir à @mduchesn le GURU déploiement de Sequalum... ) principalement pour, au delà du surf, email classiques en ADSL, proposer la "possibilité d'émettre sa petite chaîne personnelle, faite à la maison .../... d'envoyer depuis chez soi des tombereaux de photos, des litres de musique, des palanquées de logiciels..."
5. Résultat constaté : "Après la révolution de l'Internet jamais déconnecté, liée à l'arrivée du haut débit et des box, voici donc que se profile celle de l'Internet symétrique, celui qui transforme potentiellement chaque citoyen en média complet. .../... Kees a introduit un système social. Avec OnsNet, les institutions et les associations se connectent d'elles-mêmes aux gens
   
   NDR: je rappelerai ici le discours du P.M.,  F. FILLON, aux Assises du THD en 2009 et je crois, aussi, à Vélizy (2010) qui avait souligné la composante sociale (me fait trop penser à l'abonnement social), pour ne pas dire sociétale d'Internet : perche tendue pour un arbitrage NECESSAIRE dans cette période Post-RURALITIC de "crispation"...
   
6. Et donc, l'appétence a été forte, avec un taux d'abonnement de l'ordre de 9/10 ...

et cela a donné ceci :

Certes, "sept ans après, l'innovation se fait attendre, avec surtout un peu de Skype par-ci, des entreprises qui télésurveillent le domicile par-là, et les téléconsultations qui commencent tout juste à la maison de retraite. Les médecins sont méfiants et les compagnies d'assurances ne se sentent pas concernées. Enfin, l'administration municipale manque de créativité" ..

Coucou  @mduchesn, je sais : tu as TOUJOURS raison, enfin presque...! Mais les fondations sont là...avec des bribes de domotique :

• le frigo Ipv6 géré par le "FAI 8à8 du coin", c'est pour bientôt, sans nul doute..

et des applis de e-santé!

Alors que faudrait-il pour que cela MARCHE chez nous, le pays aux 36000 400 fromages et autant au carré de "yakafaucon" et "tousdesconssaufmoi"... :

• booster l'initiaitive locale, peut être avec le crédit de proximité, sinon via l'investissement collectif via des parts sociales de SCOP? Je crois que Jean-Michel Billaut en a déjà parlé ... (voir son billautshow sur le Crédit Agricole et les Tookets)
• encadrer et démultiplier l'ingéniérie locale et les forces vives du terrain, au delà du rôle basique de "réducteurs de coûts" en matière de tranchée et génie civil,
• de fait, trouver l'articulation optimale sur la chaine d'intervention entre le monde professionnel et le monde Associativo-Coopératif,
• développer une offre industrielle et low-cost de "connectique et outillage, testeurs inclus" (Marc, on t'attends... Coucou @dgcis),  la ou les centrales d'achat qui vont bien (en mode coopératif aussi),
• normaliser et réglementer les process associés, pour que nos chers "Big 4", alertés par leurs pertes de part de marché, consentent à venir y délivre leurs services innovants..., la barrière de la "non-standardisation" étant levée (coucou à nos très chers technocrates des ministères),
• rajouter une "pincée" d'offre bitstream régulée avec  la définition "fonctionnelle et logique"  d'une architecture d'infra générique activée et neutre, physique AON et switchée niveau 2  à base de VLANS, permettant à des FAI locaux de venir proposer leurs services riches, sans s'exclure les uns des autres, sur une prise "neutre et ouverte" doté d'un CPE multiport (coucou IFOTEC), (le modèle "lund" est pas mal non plus..., plus intégré, mais sans doute plus cher - Merci Patrick Gilles de l'avoir rappelé!)
• Faire en sorte que ces ACTEURS locaux soient homologués et reconnus (CT : opérateurs d'opérateurs, Villages et/ou SCOP:  opérateurs d'immeubles... ), la cohérence de leurs actions étant intégrée et garantie dans nos très chers SDTAN, ..., devenant ainsi "crédibles et éligibles" aux financements d'état (coucou le CGI et le Cabinet de M. Besson), FSN et futur (quand?!) FANT,

et je m'arrêterai là, pour ne pas tomber dans le syndrôme français du "peseur de patates" et du champion des réunions de "GO/NOGO"... Alors à ceux-là je dirais : CAMENBERT !!  ... et aux autres:

Oublions le      et passons à l'action!