L'ARCEP vient de publier, le 7 septembre, sa synthèse (et les contributions reçues, enfin les passages non soumis au secret des affaires) de sa consultation de ... fin mars 2011 (bientôt déjà 6 mois) relative aux "critères de choix d'une méthode d'annualisation des coûts d'investissement et la transition du cuivre vers la fibre" ... Ouf!
De ce titre à rallonge, je n'avais retenu que la fin : transition du cuivre vers la fibre !!
Ont répondu : FT, Bouygues, SFR, Numéricable, AFORST, TDF, AVICCA,... et la Caisse de Dépôts. Donc ni Free, ni aucun des opérateurs "aménageurs territoriaux" (SFR ayant la double position...).
De fait, il s'agit d'une synthèse provisoire (avec 6 pages, on le comprends!), l'ARCEP annonçant un rapport détaillé pour fin novembre 2011...
Au passage, on est heureux "d'apprendre" que la durée de vie des câbles en cuivre (25 ans aujourd'hui) est susceptible d'être raccourcie compte tenu des déploiement optique... On aurait été surpris du contraire, quoique...!!!
L'introduction permet à l'ARCEP de rappeler la question posée par le sénateur Maurey, relative "aux provisions constituées par FT pour renouvellement du réseau" ...question lourde de conséquence, considérant les 9€ que paient par ligne/mois les opérateurs dégroupeurs, ceci dégageant à priori 800m€ /an à FT dont la moitié constitués en provision restent à justifier..., puisque le Sénateur Maurey evisageait que cette somme puisse contribuer à alimenter le FANT...
Le document rappelle les 2 méthodes utilisées :
- 2001/2005 : méthode des coûts de remplacement en filière,
- 2005/ ce jour : méthode des coûts courants économiques,
et la contrainte que posent les règles et la jurisprudence communautaire...
Nulle trace dans le document, d'une "évaluation qualitative ET quantitative (régionalisée) concrète des travaux d'entretien effectivement entrepris par l'opérateur historique" justifiant les "coûts courants économiques" intégrés (à partir des comptes publiés?) en d'autres termes résultant de travaux de maintenance préventive ou correctrice, effectivement entrepris sur son réseau cuivre (une fois mis de côté ceux résultant des événements climatiques exceptionnels, étant couverts par les assurances...), par exemple (notamment au titre du programme Qualité +):
- linéaire en portée de cuivre remplacés
- poteaux,
- infrastructures type PC, PCR, parasurtenseurs...changés.
Photo 1 : remplacement d'une desserte de rue - Bétaille (46) - décembre 2010
Ceci permet à l'ARCEP de conclure, sans vergogne, "qu'il n'existe pas dans les tarifs actuels, de réserve qui aurait permis de participer au financement de la fibre optique"... Circulez, il n'y a rien à prendre ici, en quelque sorte !
Ceci me permet de faire le lien avec l'intervention de M. Dure de Niverlan, un des 7 RIP, lors de la dernière plénière de RuraliTIC... intervention relative à la dégradation de la Boucle Locale Cuivre dans nos campagnes (et aussi les villes), intervention suite à laquelle j'ai posé "ma" question (pour une fois que le micro descendait dans la salle...), question que j'ai détaillée ensuite (blog Numericuss, échange de mail avec l'intervenant...) :
Le 5 septembre 2011 à 8:56 , Michel LEBON (@mlb9146) a dit:Comme je l’ai dit (première question posée en plénière suite à l’intervention de M. Dure, DR Nivernan) l’après-midi, il faudrait d’abord que les opérateurs de l’oligopole ADSL n’aient plus intérêt à « camper » sur le cuivre… Donc organiser, inciter, programmer la migration Cuivre–> FO …en prenant exemple sur l’accord NBN – Telstra en Australie !
Solution:
1- majorer, en taxant le différentiel aussitôt, la redevance de 9€ (à 10€, 10€50 ?) que les opérateurs doivent à FT, en premier là où des prises activables FO existent déjà, Cette taxe serait bien sûr affectée à l’alimentation du FANT…
2- sur les zones de Montée en Débit, réguler intelligemment, pour que celles-ci ne deviennent pas un « contrefeu organisé » à la percée de l’optique :ie travailler là où cela fait mal : les CAPEX, les OPEX … En premier, le fait d’intégrer les coûts de la MeD au National, dans un principe de péréquation (et ainsi retirer aux CT la charge de financement de la MeD, hors mise à dispo liens de collecte FO), relèverait du bon sens … En second, travailler sur une « redevance du cuivre » modulée dans le temps (de 8€ à 10€50 ?) , pour que les FAI dégroupeurs aient intérêt à accompagner la MeD dans un premier temps en captant des abonnés , puis à les passer en Fibre, à l’horizon +5, +10 ans … En troisième, si jamais il est autorisé, surtaxer les zones de déploiement VDSL2…qui j’en suis convaincu risque d’arriver dès le NR pricipal de certains Bourgs ciblés FttH par les RIP…
3- valoriser l’arrivée en « offre bitstream activée FO » des grands de l’oligole ADSL, sur les plaques RIP …Bien évidemment, ce travail sur la redevance cuivre, NE DEVRAIT pas être ré-imputé aux abonnés « 1 pour 1″ … On appellerait cela la « Taxe FANT abonné »… !?
Photo 2 : PC "bailleur" Cornac (46) - septembre 2008
Sur ce, on me dit dans l'oreillette que la contribution de la Caisse des Dépôts est intéressante, comme, je l'imagine, celle de l'AVICCA... Un représentant connu de l'UFC en avait dit autant de la mienne (rappel, l'UFC dit : "Il faut tuer le cuivre")
Encore un peu de lecture à venir... mais le "jeu en vaut la chandelle" si jamais, il reste possible d'influencer la synthèse détaillée de l'ARCEP d'ici fin novembre... non pas pour avoir raison, mais JUSTE OBTENIR QU'UN CHOIX CLAIR SOIT FAIT ENTRE CUIVRE ET FIBRE...et surtout ... ARGUMENTE, et qu'il en soit profité pour trouver une piste d'alimentation du FANT!!
Messieurs les sénateurs, Leroy, Maurey, Retailleau ... on compte sur vous!!
Ce dont on est sûr sur FT :
1/ Du 31/12/2003 au 31/12/2010, les immobilisations corporelles (les lignes mais plutôt les lignes de distributions sont passées de 30,6 à 24,7 (décapitalisation) ;
2/ Sur la même période, les fonds propres sont passés de 18 à 31,5 milliards.
3/Les provisions sont passées de 14,8 à 2,8 milliards.
4/ Le ratio retours sur fonds propres (ROE) a varié entre 12,05% (2009) et 22,36% (2005) : C'est bien et largement mieux que placer ses sous à la caisse d''épargne.
Rédigé par : GARRIGUES Bernard | 09/09/2011 à 18:22
Merci de cet article, Michel.
Une remarque: On parle souvent de "service universel", défini comme étant le service "voix analogique" sur tout le territoire, y compris la maintenance des cabines téléphoniques - le délégataire touchant de l'argent public à ce titre.
Mais est-ce, finalement, il ne serais pas temps de revoir cette définition,
- Soit en l'amenuisant: A l'heure du 100% téléphone mobile, maintenir le parc de publiphone relié en cuivre est économiquement aberrant.
- Soit en l'améliorant, en incluant la nécessité d'une liaison DATA en plus de la fonction voix, assorti d'un débit minimal relevé chaque année.
L'idée reste de réorienter les fonds utilisés actuellement au titre du SU vers le déploiement de la fibre, et plus particulièrement la construction de réseaux de collectes densifiés sur le territoire accessible à tous les opérateurs déclarés - chose qui n'existe pas à l'heure actuelle (Et c'est d'ailleurs ce qui bloque le plus le FTTH en zone rurale , c'est à mon avis plus tellement la desserte abonnée).
De toute façon le délégataire actuelle n'assure déjà plus le SU dans certaines zones géographiques, puisqu'il refuse de tirer le cuivre vers certaines maisons ou certains lotissements.
Rédigé par : obinou | 10/09/2011 à 17:49
As-tu l'impression qu'il y a beaucoup de fonds consacrés au SU ?
Que sont les réseaux de collecte densifiés ?
Rédigé par : GARRIGUES Bernard | 10/09/2011 à 22:58
"As-tu l'impression qu'il y a beaucoup de fonds consacrés au SU ? "
=> Le rapport de séance http://www.senat.fr/rap/r10-730/r10-7309.html parle de 800M€.
Bon, sans aller jusqu'à vampiriser 100% de cette somme, l'idée reste de relaxer les contraintes pour pouvoir utiliser non seulement l'argent ainsi libéré mais aussi le personnel libéré.
Je pense aux cabines téléphoniques.
Plus généralement, je pense que simplement ça entérinerais une situation qui, en province, est déjà "de fait", dans certaines zone: FT ne viens plus mettre du cuivre. SI l'on accepte cette situation, autant qu'il ne touche plus les fonds associés, non ?
Pour moi, inclure DANS le service universel une obligation de "Haut-Débit" (Maurey parle de 512k) signifie investir encore dans le réseau cuivre pour maintenir cette obligation, et en ADSL c'est particulièrement coûteux pour les lignes longues, par exemple, et bien perdues dans la nature.
Tout ça pour un débit médiocre, qu'un simple smartphone sait égaler, même dans la campagne.
En FTTH, oui, un "service universel haut débit" aurait du sens mais on en est pas encore là.
"Que sont les réseaux de collecte densifiés ?"
Je parlais ici du maillage du territoire en fibre optique avec des fibres d'opérateurs, possiblement publics (RIP,DSP).
Le plus souvent, quand on regarde le plan géographique des réseaux RIP et DSP des régions, on vois une seule grande artère qui traverse le département en desservant les zones d'activité, et ensuite.... plus rien.
Parfois il y a une autoroute qui créé un autre segment linéaire, idem pour les lignes de chemin de fer.
Dans mon idée, il faudrait qu'un réseau de collecte "public" (ou en délégation) desserve une zone géographique plus étendue, avec des "arcs" et des "boucles", et qui relient par exemple les mairies des villages.
Et à partir de ces réseaux-là, en "épis" le long de ces fibres, on pourrais faire des dessertes jusqu'à l'abonné de façon plus simple.
A l'heure actuelle, un village qui veux être fibré, non seulement il faut tirer les fibres dans les maisons (c'est déjà un gros boulot), mais *en plus* ya 50km de tracé linéaire pour aller chercher le réseau fibre le plus proche....
C'est le plus gros obstacle à l'heure actuelle aux meilleures volonté de FTTH, y compris si l'on laissait aux habitants et aux mairies la charge financière intégrale de la desserte locale: A l'heure actuelle, on aurais nulle part où se raccorder.
(Et non, je ne compte pas les offres FT, qui sont resté sur un modèle d'offre de collecte de 1980, en terme de prix de raccordement, et d'offre de capacités de réseau : http://www.orange.com/fr_FR/reseaux/documentation/
Rédigé par : obinou | 11/09/2011 à 11:54
Obinou,
Tu peux shunter tous tes raisonnements avec une seule de tes propositions (avec décision à caractère politique) :
Le service universel très haut débit.
Nous avons été capable de prendre de telles décisions en (1) 1830 pour le réseau national de route ; (2) 1860 pour le chemin de fer dans toutes sous-préfectures ; (3) 1920 pour l'électricité ; (4) 1936 pour, à nouveau, l'électricité (FACE) pour tous ; (5) 1975 pour le téléphone pour tous.
N'importe quel sénateur un peu futfut est capable d'écrire la proposition de loi ad hoc en deux heures et quatre articles.
Rédigé par : GARRIGUES Bernard | 12/09/2011 à 21:05