(Très) Haut Débit et Ruralité ....

Demain, ce sont les "Assises" et la publication du Plan "France Numérique 2020" #adn11

J'avais été invité à l'  "apéro-bloggueur" qui a servi de cadre de lancement au projet... c'était début juillet, de mémoire...
J'ai été convié ensuite à une des "tables de travail", celle du 27/9/2011, consacrée aux "infrastructures" ... intitulé  attribué à titre personnel en synthèse de son thème.

Cette réunion, hormis la présentation sur les fréquences du cabinet "TERA Consultants", s'est résumée à un tour de table des grands lobbyistes et de quelques activistes (dont ma modeste personne, au titre de la ruralité...), non suivi d'interactivité (le jour même, après).  Puis, plus de nouvelles... (?!?)

Dans les jours qui ont suivi, j'ai contribué, en deux temps (le document mis en ligne aujourd'hui) puis une copie de ma contribution à la commission des Affaires Economiques de l'AN dans le cadre de la consultation lancée par Laure de la Raudière et Corinne Erhel... que je publierai également, mais le 6 décembre (tiens, le jour du GRACO de l'ARCEP).

Jusqu'à une nouvelle réunion dite "de synthèse" à laquelle je n'étais pas manifestement convié, comme d'autres, activistes de la société civile a priori (@Turblog, pour ne pas le citer ie Bruno S.)...

Devant ma (nos) protestation(s), un sympathique message de remerciement pour ma contribution rédactionnelle m'est parvenu (fin octobre...) via twitter... puis 2 invitations gratuites à me déplacer pour le grand show...

Discipliné et légaliste je suis, bien que grand râleur devant l'éternel..., et je serai donc demain à Dauphine, ... Pomme que je suis également !

En attendant la restitution de NOS travaux collectifs, déjà "fuitée" la semaine passée dans La Tribune (alors, pourquoi se gêner)... voici ma contribution à cette consultation:

 

Finalement je me demande, si je n'ai pas bien fait, de ne pas aller plus loin que la v1 de cette contribution... C'est tellement mieux de travailler sur SES PROPRES affaires et contrats, en pouvant facturer!!

Néanmoins, comme il faut bien que cela serve à quelque chose... au cas où ces propositions aient été écartées, comme l'a été ma modeste personne des "groupes dits de travail et concertation"... je PUBLIE !

Enfin, on verra bien demain... ;-)

Merci de vos commentaires... toujous bienvenus et encourageants du fait même  de  leur existence !!

Quel avantage pour les Collectivités Territoriales à obtenir le statut "d'opérateurs d'opérateurs" ? #PN #THD #ARCEP

Comme l'écrit la journaliste de La Gazette des Communes dans son excellent papier en date du 9 septembre, "le torchon brûle avec l'ARCEP" , ie entre les 7 RIPs et l'Autorité ...

 

Au coeur du débat :

• le statut, le rôle et les priorités, de deuxième choix (désolé), dévolues aux Collectivités Territoriales dans le cadre du Plan National Très Haut-Débit, et l'aspect législatif et réglementaire de leur encadrement,
• le financement des "aides d'état" au delà du Guichet B du FSN, ie l'alimentation du FANT ... NB: rappelons que le budget alloué à ce guichet dans le cadre des appels à projets lancés le 27 juillet dernier est de 900m€ qu'il va bien falloir commencer à consommer... même si les dossiers à déposer impliquent une planification financière ... qui, sur le temps des déploiements de ces projets, impliquera de recourir au FANT !

Il n'est inutile de rappeler ici, que la contestation s'est matérialisée fin août à Aurillac, par une communication des "7 RIPs" s'appuyant DOUBLEMENT sur :

1. le Mémorandum publié, ayant fait l'objet d'une Conférence et d'un Communiqué de Presse,
2. Une contribution à la Commission Européenne, dans le cadre de sa consultation sur la "révision des lignes directrices de l'UE" ie la réglementation qui encadre les aides d'état aux déploiements de réseaux NGA...

NDR: tous ces documents, plus le rapport Maurey, sont téléchargeables depuis ce blog : rubrique "Carré Blanche-Neige" en référence à mon premier billet, colonne de gauche...

L'Autorité de la Concurrence, saisie par la Commission des Finances du Sénat, va donc se prononcer "d'ici la fin de l'année" sur le fond de cette requête...en complément de la synthèse de sa consultation que va publier la Commission Européenne (date non connue).

L'ARCEP a déjà réagit, interviewée par Sophie Maréchal (La Gazette des Commnes) sur 2 points :

1. l'obtention "d'aides d'états" dans le cas d'une intervention en zones denses, voir très denses des C.T. ; NDR: en situation de "mise en doute" des intentions effectives des opérateurs privés avant 3 ans (position UE) avant 5ans (position française, cadre PN THD), ou "pour ne pas attendre" compte tenu des attentes du territoire (les SDTAN sont là pour préciser cela...)
2. l'octroi du statut "d'opérateur d'opérateur" que demandent les CT, lequel comporterait "plus de désavantages que d'avanges" selon l'ARCEP...

Je laisserai le débat sur le premier point de côté (à l'AC et l'UE de se prononcer !), en rappelant juste l'intervention de Yam Pamboutzoglou (DORSAL LImousin, un des 7 RIPs) qui affirmait à Aurillac  que la possibilité d'intervention des C.T. via leur délégataire sur des villes déclarées "zones noires" ou "zones d'AMII" (telles que Brive, Limoges, Tulle, Guéret), est une garantie de majorer de 25% (par leur rentabilité immédiate) les recettes du RIP, permettant ainsi de faciliter (par péréquation locale) les déploiements en zones peu denses...

Sur le deuxième point (objet du titre de ce billet) après rappel et citation du "billet poisson d'avril" de l'AVICCA, je citerai deux exemples PRECIS (liste non exhaustive) :

• la connaissance des infrastructures optiques FT mobilisables dans le cadre de l'offre LFO, pour éviter aux C.T. de se retrouver à "doublonner" dans leurs estimations des couts de collecte primaire, secondaire, transport des sécénarios de déploiement de leurs SDTAN (je ne pense pas que l'injonction de l'ARCEP entendue à Aurillac suffira, pas plus que la concertation qui sera pratiquée dans les CCRANT sous l'égide des préfets des SGAR) : aujourd'hui, pour consulter FT dans le cadre de l'offre LFO, il faut être Opérateur d'Opérateur...
• l'intervention des C.T. dans la phase d'ingéniérie de leurs projets de "Montée en Débit" sur la base de l'offre PRM de France Télécom et de leurs SDTAN (voir un autre de mes billets sur ce point) : les SDTAN des C.T. doivent être "opposables" à l'arbitrage de FT sur les choix et lieux d'intervention... Devenu Opérateurs de Plaques de  MeD, les C.T. pourraient par ailleurs prétendre à une fraction des 9€ du dégroupage, sur celles-ci ...
• le préalable à l'intervention des C.T., par la faculté octroyée d'accéder directement aux offres fourreaux de FT... dans le cadre de leurs marchés de travaux.

En conclusion, plutôt que de céder à la tentation de "camper chacun sur leurs positions", il y a matière à discussion entre les les "7 RIPs " et l'ARCEP ...

Blanche Neige et les 7 RIP... Mon debriefing de #RuraliTIC2011

Pas question pour moi de me moquer, même gentiment, de l'appel lancé sous forme d'un mémorandum par 7 grands RIP de France, à l'occasion d'une conférence de presse organisée dans le cadre de RuraliTIC2011 à Aurillac, le 31/8...même au travers de ce clin d'oeil à l'adresse de M.H. B. responsable de la communication de Niverlan, un des 7 RIP !!

Mon billet, et l'allégorie qui l'introduit, est le prétexte:

• à pointer, après rappel de la symbolique, l'espoir pour nos territoires ruraux, incarné par Blanche Neige, ie  la lumière décomposée (la magie du chiffre "7", en rappel des 7 couleurs de l'arc-en-ciel ...),
• à pointer la difficulté de l'exercice, devant la prédominance de l'Oligopole des 4 Grands (Bouygues, Free, Orange, SFR, par ordre alphabétique) dont on dira que dans l'allégorie du conte, ils sont incarnés par la reine Lucifer...laquelle se regardant dans son miroir, découvre avec effroi sa beauté vieillissante...
• à rêver que le Prince viendra, la reine Lucifer et la vilaine sorcière (coucou à l'ARCEP et son président) ayant fait leur sale boulôt, pour réveiller la belle princesse... NB : M. le Ministre c'est quand vous voulez pour le casting, sinon je présume que d'autres seront sur les rangs ...  !!
• en synthèse, à souligner la difficulté de l'exercice, dans un monde, réel, bien loin de celui des contes...

Bref, Trêve de plaisanterie, balourde dirons certains ... :

Mes amis Jean-Pierre Jambes (ici et surtout,  là), Xavier de Mazenod (ici) et d'autres ont déjà publié leur compte rendu de l'évènement, et à l'intérieur de celui-ci livré leur première synthèse, à l'aune de ce qui a été dit et des échanges et commentaires qui ont suivi... ; voir pour exemple,  l'interview de J.C. Nguyen conseiller du Sénateur Leroy, lequel sera co-signataire et porteur dès cet automne d''une proposition de loi au Sénat...

Pour moi, ce n'est pas gagné, car :

1. les "RIP"et les collectivités territoriales qui les portent, n'ont pas forcément "bonne presse" partout, que cela soit auprès de certains industriels (voir ici le billet de Raphaël M. de Neotelecom), ou encore au sein de certains cabinets Ministériels (voir mon commentaire à l'interview de Frédéric Bordes d'AXIONE publiée sur Numéricuss). Au passage, les Associations de C.T. comme l'AVICCA, les AMO des C.T., ne sont pas mieux "loties" ... et "juste un peu" égratignées...
   NDR: Personnellement, j'ai donc entendu et lu les mots "gaspillage d'argent public", "incompétence", ... et  le devoir m'incombe de ne pas le masquer
   -
2. l'oligopole a bien su manoeuvrer jusqu'ici, malgré ses querelles de surface et recours de ci, de là (autant pour amuser la galerie, je pense...), et le défaut de congruence de l'état, l'a bien aidé (voir ici un de mes billets),
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3. le temps de débat qui nous sépare des élections présidentielles et de la campagne les précédant, est court ... Si réaction et changement de cap, il doit y avoir, entériné par la loi et subséquemment par révision du CPCE, c'est bien avant la fin de l'année que cela doit se faire !!!
   
   Alors que cela soit, dans le cadre du point d'étape "Loi Pintat et PN-THD" que nous préparent Corinne Erhel et Laure de la Raudière (députées co-rapportrices de celui-ci), ou dans celui préparatoire à France-Numérique-2020 (nous on préfèrerait 2016 !!) dont les conclusions seront livrées lors des Assises du Numérique, fin novembre... ou encore dans le projet de loi au Sénat,  ... il va falloir faire VITE et BIEN, en une fois, si POSSIBLE !
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4. Les représentants de l'Etat, CGI, DATAR,, présents à Aurillac, poussent à l'action, considérant qu'ils ont fait leur boulôt, et qu'il faut "avancer, et arrêter de polémiquer"...
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5. il faudra aussi que les RIP et surtout les Collectivités Territoriales qui les portent, agissent en cohérence avec ce que l'étude effectuée par l'AMRF a révélé, à savoir que les maires ruraux ont conscience de leur rôle, en termes de priorité du dossier Très Haut Débit versus les autres grands postes budgétaires qu'ils ont à gérer ;  routes et transports sont en général en premier... loin devant leur budget consacré à l'Aménagement Numérique Territorial... quand cette compétence existe, et donc, il leur faudra inverser !
   

En deux mots, au delà de la reconnaisssance par l'ARCEP et l'état, via la loi,  du statut d'opérateurs d'opérateurs aux C.T. et se qui en découlerait quant à leur  rôle sur les zones d'AMII et de Montée  en Débit (voir mon billet écrit à la parution de l'offre FT) il faut qu'un climat de dialogue et d'adresse mutuelle de signaux forts s'installe, sans clivage politique tant qu'il en est encore temps, dans une perspective de gagnant/gagnant:

• Trouver une solution pour alimenter le FANT ce serait bien, certes...  Trouver les fonds complémentaires au niveau des C.T. serait bien aussi en inversant certaines piorités...
• Se prendre en charge sans délai, alors que la période des budgets approche,pour passer à l'acte serait une décision courageuse des Collectivités...
• Intégrer deux facteurs importants de réduction des coûts:

• En jouant à fond la carte de la mutualisation au travers d'une refonte de leurs compétences au différents échelons territoriaux,
• En privilégiant et accompagnant les initiatives du terrain de type (Do It Yourself) pour autant qu'elles ne soient pas discrédités par l'état régalien...

pour sortir de ces chiffres divergents et variables de l'enveloppe (de 15 à 45 m€... selon les sources!) du futur réseau FttH national

Messieurs, la posture du "Droit dans Mes Bottes" est finie... Il faut AGIR et se PARLER, sans oublier que le Diable se cache dans les détails, notamment, pour ne citer que ce point, dans un arbitrage définitif entre Cuivre et Fibre que tout le monde attends... avec la régulation cohérente (Marché 4, Offre de dégroupage, Offre PRM) qui va avec!

En conclusion :

et faites ce qui va bien pour le(s) combler ...

Installation du Comité des Réseaux d'Initiative Publique du F.S.N. #PNTHD

L'information, rendue publique le 28 juillet,  n'a pas dépassé le stade des "sites initiés" tels que Localtis... et n'a pas soulevé le buzz de la twittosphère et des médias spécialisés du "numérique" cet été... Même après un "ReTweet" de l'info distillée par @lafibre le 5 août... avec pour origine un C.P. du service de presse du CG de l'Oise (Présidé par Yves Rome)

Il n'est donc pas inutile de rappeler que concomitamment au lancement des Appels à Projets sur le Guichet 'B' du Fonds national de Solidarité Numérique, le 27 juillet dernier dans le cadre du Plan National pour le TRES HAUT DEBIT, un arrêté portant nomination des membres du dit Comité est paru au JO (JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12889 texte n° 50) .

Le Tour de Table, ainsi constitué, aura donc mission de porter avis, consultatif uniquement (voir communiqué AVICCA, en date du 19/8), après celui des C.C.R.A.N.T., avant décision niveau C.G.I.,  sur les dossiers soumis par les Collectivités Territoriales dans le cadre des AAP du Plan National THD ....

Sa constitution, "par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2011", est la suivante :

• M. Edouard BRIDOUX- Président

° Membres représentants de l'Etat :

• M. Luc ROUSSEAU, représentant du ministre chargé des communications électroniques ;
• M. Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

° Membres représentants des opérateurs déclarés, ... au titre de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT) :

• M. Philippe LOGAK
• M. Pierre LOUETTE

Membres représentants des associations représentatives des collectivités territoriales :

• M. Christian PAUL, représentant de l'Association des régions de France (ARF) ;
• M. Claudy LEBRETON, représentant de l'Association des départements de France (ADF).

En qualité de représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

• M. Yves ROME, représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) ;
• M. Xavier PINTAT, représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Outre l'AVICCA, le site Localtis a rédigé un cours article sur le sujet, porteur de précisions sur les origines et attaches des différents "nomminés" ; Cet article a été repris sur le blog de Yves Rome...

Citation Localtis via le Blog d'Yves Rome :

Article paru dans Localtis le 29 juillet :

« Les élus locaux Christian Paul, Claudy Lebreton, Yves Rome et Xavier Pintat vont représenter les collectivités territoriales au comité « Réseaux d’initiative publique » du Fonds national pour la société numérique (FSN), dont l’appel à projets correspondant a été lancé ce 27 juillet et doté de 900 millions d’euros. Ce comité devra rendre ses avis sur toute demande de subvention et avance remboursable.
Les personnalités, reconnues pour leurs compétences et leur engagement sur le sujet, viennent d’être nommées, par arrêté du Premier ministre, à la même date. Le député de la Nièvre, Christian Paul, est également membre du conseil municipal de Lormes (1.396 habitants) et vice-président du conseil régional de Bourgogne. Il représente l’Association des régions de France (ARF). Le président du Conseil général des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton, représente l’Assemblée des départements de France (ADF) qu’il préside. Le président du Conseil général de l’Oise, et fondateur de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, Yves Rome, participe au titre de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) qu’il préside. Le sénateur de la Gironde, Xavier Pintat est également maire de Soulac-sur-Mer et président de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc. Il est l’auteur de la Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Il représente la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qu’il préside.

Ce comité compte deux représentants de l’Etat : le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services à Bercy, Luc Rousseau, représentant du ministre chargé des communications électroniques et le préfet Emmanuel Berthier, délégué interministériel de la DATAR, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Le comité réunit aussi, au titre des opérateurs de télécommunication, le secrétaire général de SFR, Philippe Logak (conseiller d’Etat, diplômé de l’Ecole polytechnique et de l’Ecole nationale supérieure des mines) et le secrétaire général de France Télécom, Pierre Louette (ENA, conseiller référendaire à la Cour des comptes), représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT).
Le comité est présidé par le professeur Edouard Bridoux, ancien membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). »

Le Site de Christian Paul est pour l'instant muet (au moins au niveau de sa page d'accueil) sur cette nomination, comme celui de l'ADF, et celui de l'ARF (à noter cependant un communiqué de presse sur le programme "investissements d'avenir" en date du 29 juin 2011).

Ce mutisme est il à mettre au compte de la trêve aoutienne ou de l'absence d'illusions sur leur rôle sinon du désintérêt des nomminés ?! Sinon d'un clivage certain, entre état et territoires ?!

A voir aussi (ou ne pas voir... car "vides" sur le sujet) :

Le site de la FNCCR, dont le rôle potentiel n'est plus à rappeler dans les déploiements aériens de Fibre Optique dans le cadre des RIP, n'a pas eu de maj depuis fin 2009 sur sa page consacrée aux Communications Electroniques ... Idem, pour le site de Xavier PINTAT ; coté DATAR, rien de relatif sur la page consacrée au Programme National Très Haut Débit ... et coté DGCIS, une mention discrète du décret dans la page dédiée PNTHD. NB: le site FF Télécom n'était pas joignable à l'instant de la rédaction de ce billet... NDR: Effet secondaire du BUZZ du WE créé autour de la "fin annoncée de l'illimité" sur les abonnements fixe à Internet ?! ?!

La représentation des Opérateurs "au travers de la Fédération Française des Télécoms est à souilgner, avec 2 sièges attribués à... SFR et ORANGE. Ah le pouvoir des Lobbies !!  A ce sujet,  une question me vient à l'esprit : les Opérateurs LOCAUX, les OZONE, ALSATIS, ... et les Opérateurs de réseaux d'initiative publique : AXIONE, ALTITUDE Infrastructure, COVAGE .... "Aménageurs Numériques Territoriaux" eux aussi, sont-ils représentés à la FFT ?!?